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Conditions générales de vente

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société EADV Publishing Limited, dont le siége social est sis 1st Floor, 26 Fouberts Place, London W1F 7PP, Royaume-Uni, et dont le service clients est sis chez Arnaud de Vesgre Editeur, 38 rue de Berri, 75008 Paris, France, et tout visiteur ou acheteur utilisant le site www.devesgre.fr.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à l'adresse www.devesgre.fr/cgv.php et peuvent étre consultées librement par tout internaute. Seules sont applicables les conditions en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 2 : Contrat de vente

L'acheteur déclare étre égé de 18 ans révolus et disposer de sa capacité juridique. A défaut, il déclare étre autorisé par l'un de ses parents, son tuteur ou curateur.

Toute commande est sujette à acceptation. EADV se réserve le droit de refuser les commandes émanant de personnes avec qui elle a ou a eu un litige ou différend commercial ou technique, ainsi que des personnes demandant une livraison dans un pays situé hors de l'Union Européenne. EADV peut le cas échéant soumettre l'acceptation de la commande à l'usage d'un mode de paiement spécifique (par exemple, virement sur compte bancaire).

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils incluent les frais d'envoi en lettre prioritaire ou colissimo pour la France métropolitaine et la Corse. Des frais supplémentaires peuvent étre demandés à l'acheteur qui souhaite une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger ou un envoi en recommandé.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. La présence d'un article sur le site ou l'acceptation de la commande et/ou du paiement par le site web ne garantit pas la disponibilité de cet article. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles, l'acheteur sera prévenu dés que possible et son paiement éventuel lui sera remboursé par tout moyen à la convenance du vendeur.

Les commandes ne sont traitées qu'aprés réception du paiement des articles, à savoir encaissement de votre paiement par carte de paiement ou réception de votre chéque.

Les paiements par carte de paiement sont débités au moment de l'expédition de la commande.

Si un article n'est pas disponible, l'acheteur ne peut renoncer à acquérir les autres articles disponibles de sa commande. Toutefois, cette régle ne fait pas obstacle é son droit de retour tel que défini à l'article 6.

Article 4 : Droits de douane

Tous les droits de douane et taxes éventuels dus à l'occasion de la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur.

Article 5 : Paiement

Le client peut effectuer le paiement des articles commandés par carte de paiement ou par chéque.

Seules sont acceptées les cartes de paiement Visa et MasterCard.

Seuls sont acceptés les chèques en euros émis par une banque domiciliée en France, en Principauté de Monaco, en Belgique, au Royaume-Uni, au Canada et aux Etats-Unis.

Le paiement par chéque doit étre effectué à l'ordre de "Arnaud de Vesgre Editeur" et adressé à :

Arnaud de Vesgre Editeur
38 rue de Berri
F 75008 Paris
France

Article 6 : Retours

Tout article peut étre renvoyé par l'acheteur dans le délai de 30 jours suivant sa réception pour remboursement intégral.

Tout article défectueux ou abémé en cours de transport sera remplacé par un article identique en parfait état ou remboursé, au choix du client.

Le remboursement est effectué, au choix du vendeur, par chéque bancaire ou crédit sur la carte de paiement de l'acheteur.

Article 7 : Réserve de propriété

Les articles restent la propriété du vendeur jusqu'é complet paiement du prix par l'acheteur.

Article 8 : Garanties - Responsabilité

Le présent site est régi par la loi franéaise.

L'acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés.

Le vendeur décline toute responsabilité si l'article livré n'est pas conforme é la législation du pays de livraison autre que la France.

la responsabilité du vendeur n'est pas engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Le visiteur dispose d'un droit d'accés et d'utilisation du site limité à son utilisation personnelle. Il n'est pas autorisé à télécharger, copier, modifier, exploiter ou diffuser tout ou partie de ce site sans l'autorisation écrite et expresse de EADV.

Article 10 : Protection des données personnelles

1. Le vendeur s'engage à respecter la vie privée du visiteur ou acheteur et à ne pas transmettre ses coordonnées à des tiers, sauf pour les besoins du traitement de sa commande.

2. Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (é Google é). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramétres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empécher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit franéais et au droit international relatif aux ventes internationales de marchandises.

Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions franéaises.

Article 12 : Identification

devesgre.fr est une marque commerciale utilisée pour définir EADV Publishing Limited.

Ce site web appartient à et est géré par :

EADV Publishing Limited
1st Floor
26 Fouberts Place
London W1F 7PP
Angleterre

Registrar of Companies Number 56 15 067
Né TVA intracommunautaire : GB 877 0788 68

Pour nous contacter : http://www.devesgre.fr/contact.php

 

 

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(*) Les frais d'envoi sont presque gratuits (1 centime seulement), quel que soit le montant de la commande, pour une expédition au tarif "lettre prioritaire" ou "colissimo" vers la France métropolitaine et la Corse ou au tarif "lettres et brochures" vers le reste du monde. Pour un envoi postal par avion, les frais sont de 8 euros vers l'Union Européenne et la Suisse, et de 15 euros vers le reste du monde. Pour un envoi par chronopost, les frais sont de 80 euros pour le monde entier.

 

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Arnaud de Vesgre
Editeur à l'enseigne du cheval
38 rue de Berri - 75008 Paris
France
Tél. 0 970 465 238 - Fax. 01 53 01 66 41
Web : www.devesgre.fr

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